Le Sénat français approuve le passage à la taxe RBE pour les jeux de hasard

Le Sénat français a adopté un projet de loi budgétaire pour 2020, qui comprend un amendement visant à calculer la taxe sur les jeux d’argent sur la base du revenu brut des jeux d’argent (RBE) plutôt que sur le chiffre d’affaires.

Le projet de loi va maintenant être adopté par l’Assemblée nationale, où les amendements doivent être ratifiés avant que le budget puisse devenir une loi.

En raison de l’abandon du modèle basé sur le chiffre d’affaires, les taux d’imposition vont changer. La taxe sur les paris sur les courses de chevaux s’élèvera à 19,9 % des RBE, pour les paris sportifs le taux sera de 33,8 %, et pour le poker en ligne de 36,7 %.

En outre, les paiements de sécurité sociale seront également basés sur les revenus plutôt que sur le chiffre d’affaires, ce qui entraînera d’autres changements de taux. Pour les courses de chevaux, cela deviendra un prélèvement de 6,8 % de RBE, pour les paris sportifs, 10,7 % et pour le poker en ligne, 4,1 %.

Une taxe supplémentaire de 10,7 % sera appliquée aux paris sportifs en ligne, qui sera allouée au Centre national pour le développement du sport.

Lorsque toutes les taxes sont combinées, cela signifie que les opérateurs devront payer 37,7% pour les courses de chevaux, 40,8% pour le poker en ligne, 55,2% pour les paris sportifs en ligne et 44,5% du GGR pour les paris sportifs au détail.

Auparavant, les taxes sur les jeux de hasard étaient basées sur le montant d’argent que les joueurs mettaient en jeu. Les principaux taux d’imposition étaient de 13,2 % pour les paris en ligne sur les courses de chevaux, 7,1 % pour les paris sportifs au détail, 9,3 % pour les paris sportifs et 2 % pour le poker en ligne, tandis que la cotisation de sécurité sociale était de 1,8 % pour les courses de chevaux, 1,8 % pour les paris sportifs et 0,2 % pour le poker.

Le secteur des jeux d’argent fait l’objet d’une fiscalité particulière. En sus des prélèvements fiscaux et sociaux de droit commun appliqués aux opérateurs de jeux (impôt sur les sociétés [IS], TVA), à l’exception notable du PMU en ce qui concerne l’IS, les jeux d’argent font l’objet d’une fiscalité propre, pour l’essentiel assise sur les mises, à l’exception des casinos terrestres, dont la fiscalité est assise sur le produit brut des jeux.

Par ailleurs, le calcul de la TVA est également hétérogène pour chaque catégorie de jeu d’argent : les casinos, cercles et maisons de jeux sont exonérés de TVA, tandis que la TVA des paris sportifs et des jeux de cercle en ligne est assise sur le produit net des jeux, diminué des bonus accordés aux joueurs par les opérateurs.

Au total, en intégrant les prélèvements de droit commun, le poids des prélèvements fiscaux et sociaux atteignait 5,52 Md€ en 2017. Rapportés aux mises ou au produit brut des jeux (PBJ), ces prélèvements varient fortement entre les opérateurs, comme le montre le tableau suivant.

Le Sénat a déclaré que le changement permet aux opérateurs et à l’État de “partager la chance” en s’assurant que les projets de loi fiscaux s’adapteront aux fluctuations du succès des parieurs.

” Au cours des dernières années, plusieurs rapports ont souligné l’effet contraignant de la taxe sur les enjeux des joueurs et non sur les RBE “, a expliqué le Sénat. L’ARJEL note ainsi, dans son rapport d’activité 2015-2016, que ” la taxe sur les mises est trop lourde et empêche le développement équilibré de ce marché “.

Le Sénat note que l’essentiel de l’argent mis en jeu étant restitué aux joueurs sous forme de gains, les opérateurs sont en effet ” taxés sur les sommes qu’ils ne perçoivent pas “.

” Le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2016 sur l’évaluation de la réglementation des jeux a confirmé que la fiscalité française était lourde du fait de ce choix d’assiette sur les paris, d’autant plus que les taux sont élevés.

” Le rapport estime qu’il serait contestable de continuer à utiliser comme base les paris qui ne font que transiter par l’opérateur, plutôt que d’être retenus comme recettes. Ainsi, l’ARJEL et la Cour des Comptes proposent de changer l’assiette de l’impôt en GGR”.

Le sénat a également inclus une taxe plafonnée à 1€ pour chaque main de poker, déclarant qu’elle ne serait pas viable pour les opérateurs sans cette limite.

Le budget prévoit que, avec les nouvelles lois en place, en 2020, il fera 586 millions d’euros de taxes sur les paris sportifs, 420 millions d’euros de taxes sur les paris sur les courses de chevaux et 66 millions d’euros de taxes sur le poker, en plus de 787 millions d’euros de taxes sur les casinos et 2,48 milliards d’euros de taxe de la Française des Jeux, qui a été privatisée le mois dernier.

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